Acceptation des conditions générales de vente

Introduction

En confirmant sa commande, le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et il reconnait les accepter dans leur intégralité.

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne sur le site www.petitsjupons.fr. Elles sont donc conclues entre la boutique en ligne Petits Jupons & Cie et le consommateur effectuant un achat sur cette boutique en ligne.

Tarifs

Les prix sont indiqués en euros.
Les prix de vente indiqués sont les tarifs nets hors frais de port.
Le prix total à régler indiqué dans la confirmation de commande est le tarif net frais de port compris.

Frais de port et d’emballage

Le coût des frais de port et d’emballage pour une commande varie est de 6 euros (La Poste), ou 5€ (Mondial Relay) pour une expédition en France, pour l’étranger contacter Petits Jupons & Cie. Foutas, serviettes et draps de bain seront expédiées par Mondial Relay.

Commande

Tout client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci après, c’est à dire d’être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé, au sens de l’article 488 du Code Civil. Petits jupons et Cie se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une commande un litige.

La prise de commande sur Petits jupons et Cie est soumise au respect de la procédure mise en place par le site Petits jupons et Cie.
Le Client doit suivre une succession d’étapes pour valider sa commande.
Toute commande validée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble.
Confirmation de la commande : un email de confirmation récapitulant la commande sera adressé au client par Petits jupons et Cie sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande.

Livraison

Les articles sont envoyés en lettre ou colissimo suivi.
Lorsque votre commande sera en cours de livraison vous recevrez un e-mail vous indiquant votre numéro de colissimo, afin de faciliter son suivi.
Petits jupons et Cie ne saurait être tenue pour responsable des pertes, retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables à La Poste.
En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison par le client, Petits jupons et Cie ne sera pas tenue pour responsable des retards ou de la non livraison des produits commandés. Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition des produits seront imputés au client.
Les produits sont expédiés avec la facture, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans les hôtels, ni à des boîtes postales.
Toute commande passée sur le site Petits jupons et Cie et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui seront imposés lorsque le colis parviendra à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liées à la livraison d’un produit sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

Modalité de paiement

Les modes de paiement suivants sont acceptés: chèque (après encaissement), Paypal et carte bleue.
Paiement par carte bleue et Paypal: Les paiements par carte bancaire sont sécurisés grâce à la plateforme de paiement Paypal. Si vous souhaitez payer par carte bancaire et que vous n’avez pas de compte Paypal, vous n’êtes pas obligé d’en créer un. Il vous suffira de cliquer sur l’onglet « Vous n’avez pas de compte Paypal » lorsque Paypal s’ouvrira et de renseigner vos informations concernant votre carte bancaire ainsi que votre adresse de livraison. Et si vous avez déjà un compte Paypal, renseignez vos informations habituelles et vérifiez l’adresse de livraison. Petits jupons et Cie décline toute responsabilité en cas de perte de données de la société Paypal et ne peut être engagé dans un processus de dédommagement qui serait dû par la société Paypal.

Échange, remboursement & délai de rétractation

Vous disposez selon l’article L121-20 du code de la consommation, d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour me retourner vos achats contre remboursement si ces derniers ne vous conviennent pas. Si le délai expire un week-end ou un jour férié, il sera décalé au premier jour ouvrable suivant. En cas d’échange ou remboursement, tout produit devra être retourné dans son ensemble, en parfait état, non utilisé dans son emballage d’origine en colissimo recommandé à l’adresse suivante : ¨Petits Jupons & Cie, 2 rue de Canteloudette 33240 Saint-Laurent-d’Arce.

Pour être accepté, tout retour devra être préalablement signalé à Petits jupons & Cie. Lors de votre retour, pensez bien à envoyer un mail précisant la date d’envoi, le numéro de suivi du colissimo et le ou les produits que vous retournez. Dès réception de votre retour, un mail vous sera envoyé attestant sa bonne réception. Les remboursements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la réception des articles par Petits jupons & Cie.

Pour toute commande spéciale ou personnalisée, réalisée pour le client et à sa demande, le droit de rétractation ne pourra être appliqué (article 121-20-2 du code de la consommation).

Protection des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives est indispensable pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que pour la facturation. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n°2026879 v 0 du 19 janvier 2017. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) qu’il peut exercer auprès de Petits jupons et Cie. De plus, Petits jupons et Cie s’engage à ne pas communiquer à des tiers les coordonnées de ses clients.

Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, l’acheteur s’engage à s’adresser en priorité à Petits jupons et Cie (petitsjupons.cie@gmail.com) afin de trouver une solution amiable. La compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Bordeaux, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Médiateur de la consommation:
https://www.mediateurfevad.fr/
https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/consumers/resolve-your-consumer-complaint_fr

Modification des CGV

Petits jupons et Cie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.